Déposée par voie électronique le 20 décembre 2016 par la Société Anonyme (SA) RESOPHARMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « R+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-02 du 13 janvier 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) RESOPHARMA domicilié(e) 21 rue de Choiseul - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 250 323 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, M. Christophe Pelèse domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque R+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4323832.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RESOPHARMA, société anonyme - 21 rue de Choiseul - 75002 - PARIS - France - SIREN 381250323
ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, M. Christophe Pelèse - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Enregistrement sans modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40
Inscription le 23 février 2018 - Recours formé devant la cour d'appel n°717512 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-23
Inscription le 26 février 2019 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°749955 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-26
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'aide et de gestion des affaires et services administratifs ; traitement de données ; traitement de données automatisé ; services de traitement de données en ligne ; traitement des données administratives ; services de traitement de données dans le domaine de la santé ; services de traitement de données dans le domaine des soins de santé ; services d'administration commerciale dans le domaine des soins de santé ; collecte de données ; services de gestion de données ; gestion de bases de données informatisées ; services de conseils concernant le traitement électronique de données ; compilation et systématisation d'informations dans des bases de données ;
Services financiers et monétaires ; services bancaires ; services d'informations, de données, de conseils et de consultations relatifs à la finance ; services de données financières informatisés ; mise à disposition d'informations et de données financières ; service d'information fourni par une base de données financière ; administration de régimes de soins de santé prépayés ;
Services de télécommunications ; transmission et diffusion de données ; transmission électronique de données ; services de communication de données ; transmission de données par Internet ; transmission de données par Internet ; services de communications entre banques de données ; services d'interconnexion de banques de données [télécommunications] ; services d'échange électronique de données stockées dans des bases de données accessibles via des réseaux de télécommunications ; services de transmission sécurisée de données ; fourniture d'accès à des bases de données sur Internet ; services d'accès à des données ou à des documents stockés électroniquement dans des fichiers centraux pour consultation à distance ;
Services des technologies de l'information ; sécurisation de données ; hébergement de données ; stockage électronique de données ; développement de bases de données ; services de conversion et de copie de données ; services d'encodage de données ; services d'ingénierie en matière de traitement de données ; conception et développement de systèmes de stockage, d'extraction, de traitement ou de gestion de données ; services de conception d'outils de traitement et de transmission de données ; programmation de logiciels pour l'importation et la gestion de données ; services d'hébergement et logiciel en tant que service ;
Informations médicales ; compilation d'informations médicales ; services d'informations et de conseils en matière de santé ; services de conseils professionnels concernant les soins de santé ; préparation de rapports en matière de soins de santé.
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